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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 04906 posée par M. Yves Krattinger

    Avenir des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  2. Question n° 04204 posée par M. Bernard Vera

    Devenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  3. Question n° 04064 posée par M. Gérard Miquel

    Avenir de de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de ses services déconcentrés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  4. Question n° 03967 posée par M. Philippe Madrelle

    Démantèlement de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  5. Question n° 03930 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences pour la DGCCRF de la révision générale des politiques publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13366 posée par M. Henri Caillavet

    Utilisation du gaz de pétrole liquéfié

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 03267 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Plan de restructuration industrielle: mise en place

    La question est caduque

  3. Question n° 01919 posée par M. Claude Fuzier

    EDF: retards des factures

    La question est caduque

  4. Question n° 32304 posée par M. François Prigent

    Secret industriel et commercial: application de la loi

    La question est caduque

  5. Question n° 02410 posée par M. Louis Minetti

    Information de la population concernant le centre nucléaire de Cadarache

    La question a été transformée.