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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 16802 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des noms de communes en "fr"
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 10857 posée par M. Serge Mathieu
Fin de l'organisation par les maires des élections des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 06538 posée par M. Michel Mercier
Coût d'accès à l'annuaire inversé pour les services d'urgence
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 03308 posée par M. Jean Boyer
Taxe professionnelle unique et coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 02645 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Insécurité : multiplication incontrôlée des clefs universelles
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23802 posée par M. Daniel Chasseing
Carte nationale d'identité nouvelle génération
La question est caduque
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Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson
Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
La question est caduque
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Question n° 23583 posée par M. Roland Huguet
Conditions d'exploitation des carrières à ciel ouvert
La question est caduque
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Question n° 02192 posée par M. Jean-François Pintat
Industries de l'habillement: mesures d'aide
La question est caduque
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Question n° 28404 posée par M. Raymond Dumont
Houillères nationales du Nord-Pas-de-Calais: voeu du comité d'entreprise
La question est caduque