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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 11139 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du maintien des pays
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 26786 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer
Avenir des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0533S posée par M. Gérard Bailly
Possibilité de modification des limites cantonales
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25024 posée par M. Michel Vaspart
Accueil des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 12054 posée par M. Yves Krattinger
Transfert de compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte d'aménagement numérique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11059 posée par M. André Pourny
Régime fiscal des régies exerçant certaines activités hors cadre territorial de leur collectivité d'origine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 30193 posée par M. Georges Gruillot
Nombre de sièges détenus par chaque collectivité territoriale au sein du comité syndical d'un syndicat mixte
La question est caduque
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Question n° 0157S posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: réaménagement de la taxe de séjour
La question a été retirée