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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13055 posée par M. Pierre Ouzoulias
Enquête sur les effractions ayant visé des journaux et personnalités arméniennes et kurdes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00550 posée par M. Alain Houpert
Respect des conditions légales et réglementaires par les collectivités territoriales dans le cadre de leurs relations internationales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12267 posée par M. Marcel Rainaud
Présence de l'Algérie sur une liste des pays à risques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23953 posée par M. Rémi Féraud
Enquête sur l'assassinat de militantes kurdes à Paris
La question est caduque
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Question n° 23309 posée par Mme Valérie Boyer
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
La question a été retirée
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Question n° 21566 posée par Mme Valérie Boyer
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
La question a été transformée.