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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08482 posée par M. Thierry Repentin
Délégation du droit de préemption urbain aux directeurs d'établissements publics fonciers locaux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme