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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 25471 posée par M. Edouard Le Jeune
Bretagne: mise en place du comité consultatif de l'audio-visuel
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 25855 posée par M. Henri Caillavet
Légalité d'un décret
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 25865 posée par M. Jean Cluzel
Radio-télévision: moins-values de redevance
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 25866 posée par M. Jean Cluzel
Télédiffusion de France: financement de la protection des installations
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 02156 posée par M. Adolphe Chauvin
Organisation des campagnes électorales officielles à la radio et à la télévision
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 26548 posée par M. Claude Fuzier
Consommation: volonté des pouvoirs publics
La question est caduque
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Question n° 32659 posée par M. Roger Poudonson
Radio France internationale: nouveaux relais
La question est caduque
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Question n° 02640 posée par M. Henri Caillavet
Société de télédiffusion: changement de ministère de tutelle
La question a été transformée.
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Question n° 34714 posée par M. Michel Labeguerie
Régions frontalières: développement de la télévision
La question est caduque
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Question n° 00050 posée par M. François Collet
Utilisation du temps d'antenne réservé aux formations politiques
La question est caduque