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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0730S posée par M. Rachel Mazuir
Modalités de contrôle des distributeurs de lait
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 0725S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir du site d'emboutissage industriel de La Souterraine (Creuse)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 0720S posée par M. Robert Laufoaulu
Fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 0692S posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de l'industrie cimentière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 0697S posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation de l'emploi chez l'industriel et équipementier des télécommunications Alcatel-Lucent
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0236S posée par Mme Catherine Deroche
Fonds unique interministériel et pôles de compétitivité
La question a été retirée
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Question n° 0228S posée par M. Rémy Pointereau
Soutien de la France à l'action européenne pour antidumping lancée contre la céramique importée de Chine
La question est caduque
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Question n° 0207S posée par M. Marc Daunis
Situation des sites IBM France dans les Alpes-Maritimes
La question a été retirée
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Question n° 0177S posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander
La question a été transformée.
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Question n° 0052S posée par M. Antoine Lefèvre
Prix des pièces détachées automobiles en France
La question a été transformée.