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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09930 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation applicable aux jouets susceptibles de contenir des substances chimiques dangereuses
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 01860 posée par M. Antoine Lefèvre
Prix des pièces détachées automobiles en France
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 01016 posée par M. Bernard Piras
Augmentation du prix des pièces détachées d'automobile
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 00094 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Impact des normes environnementales applicables à l'industrie
Réponse du Ministère du redressement productif
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22296 posée par M. Roland Courteau
Article 33 du règlement REACH et droit à l'information
La question est caduque
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Question n° 18268 posée par M. Bernard Piras
Augmentation du prix des pièces détachées d'automobile
La question est caduque