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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03338 posée par M. François Grosdidier
Respect des engagements de Mittal à la suite de la fermeture de l'aciérie de Gandrange
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 03641 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression du système du multiplexage
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
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Question n° 04540 posée par Mme Sophie Joissains
Urgence à revoir le privilège règlementaire du lobby des constructeurs
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 07166 posée par M. Roland Povinelli
Projet de fermeture de Fralib
Réponse du Ministère du redressement productif
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 13618 posée par M. Raymond Vall
Communes touristiques et stations classées
La question est caduque
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Question n° 19034 posée par M. François Marc
Régionalisation du tarif de rachat de l'énergie photovoltaïque
La question est caduque
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Question n° 19036 posée par M. François Marc
Achat de l'électricité issue de projets photovoltaïques : demande de dérogation pour les collectivités
La question est caduque
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Question n° 19043 posée par M. Hervé Maurey
Dégradation des réseaux d'électricité
La question est caduque
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Question n° 19045 posée par M. François Marc
Rôle des départements dans le développement touristique français
La question est caduque