Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0126S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Emploi dans le Morbihan

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  2. Question n° 03496 posée par M. François Grosdidier

    Accord entre le Gouvernement et le groupe Mittal

    Réponse du Ministère du redressement productif

  3. Question n° 05077 posée par M. Roland Povinelli

    Projet de fermeture de Fralib

    Réponse du Ministère du redressement productif

  4. Question n° 05115 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Situation des salariés de l'usine de thé Fralib installée à Gémenos

    Réponse du Ministère du redressement productif

  5. Question n° 0117G posée par Mme Leila Aïchi

    Gouvernance de Renault

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08318 posée par M. Roland Povinelli

    Situation de la minoterie Moulins Maurel à Marseille

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.