Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 04815 posée par M. Gérard Cornu

    Mise en oeuvre de la promesse d'encadrement des licenciements boursiers

    Réponse du Ministère du redressement productif

  2. Question n° 02500 posée par M. Jean Louis Masson

    Centrale électrique de Carling

    Réponse du Ministère du redressement productif

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 22245 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Projet de loi renforçant les droits des consommateurs

    La question est caduque

  2. Question n° 22249 posée par M. Jean-René Lecerf

    Projet de loi renforçant les droits des consommateurs

    La question est caduque

  3. Question n° 22257 posée par Mme Patricia Schillinger

    Projet de loi renforçant les droits des consommateurs

    La question est caduque

  4. Question n° 22265 posée par Mme Sophie Primas

    Projet de loi renforçant les droits des consommateurs

    La question est caduque

  5. Question n° 22266 posée par M. Roland du Luart

    Projet le loi renforçant les droits des consommateurs

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses