Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 07166 posée par M. Roland Povinelli

    Projet de fermeture de Fralib

    Réponse du Ministère du redressement productif

  2. Question n° 04540 posée par Mme Sophie Joissains

    Urgence à revoir le privilège règlementaire du lobby des constructeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  3. Question n° 03641 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression du système du multiplexage

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  4. Question n° 03338 posée par M. François Grosdidier

    Respect des engagements de Mittal à la suite de la fermeture de l'aciérie de Gandrange

    Réponse du Ministère du redressement productif

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 11018 posée par M. François Grosdidier

    Arcelor Mittal et les promesses non tenues

    La question est caduque

  2. Question n° 09646 posée par M. Philippe Dallier

    Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France

    La question est caduque

  3. Question n° 09454 posée par M. François Grosdidier

    Situation de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold

    La question est caduque

  4. Question n° 04737 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander

    La question est caduque

  5. Question n° 03337 posée par M. François Grosdidier

    Avenir du projet ULCOS

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses