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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 06059 posée par Mme Céline Brulin

   Consigne pour les bouteilles plastiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023
2. Question n° 03641 posée par M. Hervé Gillé

   Plan de prévention du risque inondation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   03/11/2022
3. Question n° 01889 posée par M. Jean Louis Masson

   Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   28/07/2022
4. Question n° 01091 posée par M. Franck Montaugé

   Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022
5. Question n° 01201 posée par M. Laurent Burgoa

   Accompagnement financier pour la réhabilitation d'assainissement autonome

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 06815 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Respect des objectifs de la loi et maîtrise des coûts de gestion du service public de gestion des déchets

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   18/05/2023