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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0104G posée par M. Jacques Thyraud
Enquête d'utilité publique sur le tracé du TGV Atlantique
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0012G posée par M. Michel Darras
Transports en commun: abaissement du seuil du versement
Réponse du ministère : Transports