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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05224 posée par M. Philippe Madrelle
Défense du logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 02679 posée par Mme Natacha Bouchart
Programme de rénovation urbaine
Réponse du Ministère chargé de la ville
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23046 posée par M. Philippe Esnol
Projet de métro automatique du Grand Paris
La question est caduque
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Question n° 22931 posée par M. Jean Germain
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
La question est caduque
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Question n° 22513 posée par M. Philippe Dallier
Projet de second plan national de rénovation urbaine
La question est caduque
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Question n° 22220 posée par M. Claude Jeannerot
Avenir du groupement d'intérêt public EPRA
La question est caduque