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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 21884 posée par M. Fabien Gay

   Incompatibilités du traité sur la charte de l'énergie avec les objectifs climatiques de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/04/2021
2. Question n° 24944 posée par M. Bruno Sido

   Élection du nouveau président des États-Unis d'Amérique et respect des accords internationaux

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   09/02/2017
3. Question n° 05303 posée par M. Roland Courteau

   Candidature de la France pour accueillir la conférence climat de 2015

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/03/2013
4. Question n° 11533 posée par M. Richard Tuheiava

   Mise en oeuvre et effectivité des engagements pris par la France à l'issue du protocole de Kyoto de 1997 en faveur des collectivités territoriales ultra-marines françaises

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   24/12/2009
5. Question n° 11534 posée par M. Richard Tuheiava

   Suivi des engagements internationaux de la France au terme du sommet des Nations unies de Copenhague du 7 au 18 décembre 2009 en faveur des collectivités territoriales ultra-marines françaises

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   24/12/2009

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25465 posée par M. Fabien Gay

   Échec de la conférence des parties de Glasgow et engagement de la France dans la lutte contre le changement climatique

   La question est caduque

   25/11/2021