Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 20476 posée par M. Rémi Cardon

    Silence assourdissant autour des violations des droits de l'homme commises par l'État du Qatar

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 13055 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Enquête sur les effractions ayant visé des journaux et personnalités arméniennes et kurdes

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 10076 posée par M. Éric Bocquet

    Situation des enfants palestiniens arrêtés et détenus par les autorités israéliennes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 09640 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Sort d'une avocate iranienne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 07610 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Crimes contre les Yézidis

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22114 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Situation de Mohamed Lemine Ould Dadde, ancien commissaire aux droits de l'homme, emprisonné arbitrairement en Mauritanie

    La question est caduque

  2. Question n° 20487 posée par M. Richard Yung

    Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye

    La question est caduque