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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 2076S posée par Mme Catherine Procaccia
Lutte contre la cigarette et évaluation des alternatives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 0305S posée par M. Yannick Vaugrenard
Proposition d'interdire de fumer en voiture
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0819S posée par Mme Anne-Marie Payet
Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 0594S posée par Mme Anne-Marie Payet
Tabagisme et grossesse
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
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Question n° 0597S posée par Mme Anne-Marie Payet
Publicité pour le tabac
Réponse du Ministère de la santé et des sports