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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02206 posée par M. Anicet Le Pors
Transactions opérées entre une banque nationalisée et une entreprise privée
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00052 posée par M. Anicet Le Pors
Transactions opérées entre une banque nationalisée et une entreprise privée
La question a été retirée