Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 14222 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Non-respect de la loi interdisant la vente de tabac aux mineurs

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  2. Question n° 12590 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux cigarettes électroniques

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  3. Question n° 0819S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

  4. Question n° 00624 posée par M. Serge Vinçon

    Application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 0486S posée par M. Alain Dufaut

    Bilan de l'application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24237 posée par Mme Christiane Demontès

    Lutte contre le tabagisme

    La question est caduque

  2. Question n° 31305 posée par M. René Trégouët

    Bilan de l'application de la loi Evin

    La question est caduque