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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14222 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Non-respect de la loi interdisant la vente de tabac aux mineurs
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 12590 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux cigarettes électroniques
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 0819S posée par Mme Anne-Marie Payet
Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 00624 posée par M. Serge Vinçon
Application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0486S posée par M. Alain Dufaut
Bilan de l'application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24237 posée par Mme Christiane Demontès
Lutte contre le tabagisme
La question est caduque
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Question n° 31305 posée par M. René Trégouët
Bilan de l'application de la loi Evin
La question est caduque