Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

Règlement général sur la protection des données

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07943 posée par M. Jean Louis Masson

Drone

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

20/07/2023
Pertinence
Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

Règlement général sur la protection des données

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

05/10/2023
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 07802 posée par M. Fabien Genet

Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/07/2023
Pertinence
Question n° 08224 posée par M. Jean Louis Masson

Syndrome de Diogène

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Pertinence
Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier

Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye

Hausse des violences subies par les élus

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 10263 posée par M. Joshua Hochart

Répartition des migrants dans les campagnes

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/02/2024
Pertinence

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