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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 240 trouvées
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Question n° 07372 posée par M. Olivier Cigolotti
Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07384 posée par M. Stéphane Sautarel
Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07398 posée par Mme Viviane Malet
Difficultés liées à la mise en place du guichet unique pour les entreprises réunionnaises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07450 posée par M. Hervé Maurey
Avis de l'autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07467 posée par M. Jean Louis Masson
Financement public des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 0762S posée par M. Frédéric Marchand
Personnes en situation de handicap sans solution
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07440 posée par Mme Laurence Harribey
Amélioration de l'information des usagers à leurs droits
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07490 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Formation au diagnostic de performance énergétique des logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07526 posée par M. Jacques Le Nay
Fiscalité applicable au gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07531 posée par M. Jacques Le Nay
Communicabilité du tableau des inscriptions et radiations sur le listes électorales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence