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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07561 posée par M. Sebastien Pla
Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09062 posée par Mme Valérie Boyer
Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09537 posée par M. Fabien Gay
Utilisation par la caisse nationale des affaires familiales d'un algorithme discriminatoire à l'encontre des allocataires les plus précaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09595 posée par Mme Michelle Gréaume
Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10622 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
