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178 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 1335S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation de la reconnaissance faciale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1266S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Procurations tardives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0876G posée par Mme Guylène Pantel
Beauvau de la sécurité civile et inquiétudes des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1190S posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10891 posée par Mme Catherine Dumas
Frais de remorquage et de mise en fourrière demandés aux propriétaires d'un véhicule volé
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 12466 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés des communes à trouver des assesseurs pour tenir les bureaux de vote
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12478 posée par Mme Christine Herzog
Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12409 posée par M. Olivier Paccaud
Demande de rattachement de Ressons-l'Abbaye à la 2e circonscription de l'Oise
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12322 posée par M. Jean-François Longeot
Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12229 posée par M. Philippe Bas
Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence