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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 07772 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités de prise en compte des trimestres dans les anciens travaux d'utilité collective pour le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07559 posée par M. Hervé Gillé

    Prise en compte des travaux d'utilité collective et des stages d'initiation à la vie professionnelle dans le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07383 posée par Mme Laurence Harribey

    Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07401 posée par M. Serge Mérillou

    Cas des Travaux d'Utilité Collective et Stage d'Initiation à la Vie Professionnelle dans le cadre de la réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 11222 posée par M. Grégory Blanc

    Réforme des retraites et travaux d'utilité collective

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11254 posée par Mme Isabelle Briquet

    Prise en compte des travaux d'utilité collective pour le dispositif de carrière longue

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11011 posée par Mme Pascale Gruny

    Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif des carrières longues de la réforme des retraites

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10955 posée par M. François Bonhomme

    Prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective dans le mode de calcul du dispositif de retraite « carrière longue »

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10524 posée par Mme Céline Brulin

    Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

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