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Question n° 12325
Vote électronique pour les élections législatives anticipées hors de France
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 11906
Difficultés d'obtention du numéro national d'électeur pour les Français établis hors de France
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 10402
Impossibilité pour les Français de l'étranger de solliciter en ligne le remplacement du permis de conduire pliant 3 volets
La question a été retirée pour cause de décès.
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