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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10768 posée par M. Olivier Jacquin
Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0715G posée par M. Pierre Médevielle
Filière de la pêche
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0726G posée par Mme Florence Lassarade
Situation des pêcheurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09853 posée par Mme Christine Herzog
Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09335 posée par M. François Bonneau
Encadrement des projets agrivoltaïques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10175 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Impact sur les producteurs de légumes bio de la surinterprétation du Règlement bio européen par l'institut national de l'origine et de la qualité
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09997 posée par M. Patrice Joly
Pertes financières subies par les groupements de défense sanitaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09877 posée par Mme Christine Herzog
Destruction des haies bordant les voies rurales
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09841 posée par M. Mickaël Vallet
Pêche, mareyage français et ensemble de la filière menacés par les conditions de la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08856 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence