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68 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 0503G posée par M. Christian Bilhac
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0513G posée par M. Olivier Jacquin
Avis du Conseil d'État sur les concessionnaires d'autoroutes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0514G posée par M. Jean-Claude Anglars
Projet de diversification de Bosch dans l'hydrogène
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0516G posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0530G posée par M. Michel Bonnus
Aides aux entreprises à la suite des violences urbaines
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence