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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0827G posée par M. Étienne Blanc
Narcotrafic
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10580 posée par Mme Michelle Gréaume
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09848 posée par M. Ian Brossat
Mise en place de mécanismes de régulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09246 posée par Mme Michelle Gréaume
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08769 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Saisies sur salaires facilitées par une déjudiciarisation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00019 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Non-application en France de la directive du Parlement européen exhortant les États à ne pas reconnaître le syndrome d'aliénation parentale dans leurs pratiques judiciaires
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11879 posée par M. Pierre Barros
Situation financière préoccupante de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11742 posée par Mme Cécile Cukierman
Inquiétudes concernant les réductions de dispositifs de prise en charge et de prévention pour les mineurs
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11680 posée par M. Éric Bocquet
Surpopulation dans les prisons françaises
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11625 posée par M. Pierre Barros
Surpopulation carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence