Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 1288S posée par M. Louis Vogel

    Devenir du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  2. Question n° 10151 posée par Mme Lauriane Josende

    Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 10152 posée par Mme Lauriane Josende

    Application de l'instruction ministérielle relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables

    Réponse du Ministère de la culture

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 12278 posée par M. Aymeric Durox

    Projet communal de construction d'une centrale hydroélectrique sur la Marne, au droit du barrage Méry sur Marne - Sâacy sur Marne

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 11750 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Augmentation du volume des fonds du compte d'affectation spéciale pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 10508 posée par M. Hervé Reynaud

    Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 10560 posée par M. Pascal Allizard

    Renforcement des aides à l'électrification des territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 10282 posée par M. Éric Gold

    Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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