Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 09748 posée par M. Éric Gold

    Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 09610 posée par Mme Laure Darcos

    Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste électorale à des fins de propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

    Règlement général sur la protection des données

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 08134 posée par M. Jean Louis Masson

    Répertoire des documents communicables au public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 12480 posée par M. Jean-François Longeot

    Organisation des élections législatives

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 12101 posée par M. Jean-François Longeot

    Inscription sur les listes électorales et vérifications

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 11956 posée par M. Fabien Genet

    Multiplication des listes aux élections européennes et obligation d'affichage dans les communes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 11744 posée par Mme Karine Daniel

    Date de convocation des prochaines élections municipales et métropolitaines

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 11720 posée par Mme Brigitte Devésa

    Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

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