Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
0 questions
-
Question n° 10934 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour la construction des maisons de santé pluriprofessionnelles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
-
Question n° 10615 posée par M. Jean-Noël Guérini
Participation forfaitaire au compte personnel de formation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 10638 posée par Mme Annick Girardin
Obligation des opérateurs de plateformes en ligne concernant les cotisations sociales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
-
Question n° 08615 posée par Mme Cécile Cukierman
Versement de l'allocation de retour à l'emploi
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités