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457 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11673 posée par M. Bernard Fialaire
Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier en faveur du secteur agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 11457 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11499 posée par M. Hervé Maurey
Coût et évaluation des normes
Réponse du Premier ministre
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Question n° 11510 posée par M. Bruno Belin
Rumeur sur la vente de Biogaran
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 288 trouvées
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Question n° 12417 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12430 posée par Mme Nathalie Delattre
Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 12362 posée par M. Hervé Maurey
Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 12377 posée par M. Cyril Pellevat
Effets de bord de la nouvelle taxation applicable aux véhicules de tourisme
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 12379 posée par M. Cyril Pellevat
Situation fiscale des « Américains accidentels »
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères