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66 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol
Violences urbaines et responsabilité parentale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07606 posée par M. Bruno Rojouan
Manque de places dans les crèches
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 07669 posée par M. Didier Marie
Soutien au développement des maisons de naissance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 07881 posée par Mme Marie Mercier
OnSEXprime.fr
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 08033 posée par M. Laurent Burgoa
Avenir et pérennité des résidences autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 08090 posée par M. Jean-Noël Guérini
Congé de paternité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08310 posée par M. Jean-Pierre Moga
Projet d'un nouveau congé parental mieux indemnisé et plus court
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08340 posée par M. Antoine Lefèvre
Recensement des enfants non scolarisés par les maires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 08617 posée par Mme Françoise Dumont
Baisse historique du nombre de naissances en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 0889S posée par Mme Mélanie Vogel
Pérennisation de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
La question a été retirée