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931 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 373 trouvées
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Question n° 08018 posée par M. Denis Bouad
Débroussaillement aux abords des autoroutes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08061 posée par M. Cédric Vial
Recherche de simplification dans le fonds vert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08063 posée par M. Cédric Vial
Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08066 posée par M. Patrick Chaize
Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08068 posée par M. Hervé Maurey
Montant de la dotation globale de fonctionnement en 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 558 trouvées
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Question n° 07986 posée par M. Fabien Genet
Accord franco-algérien de 1968
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08012 posée par M. Michel Savin
Dotation de solidarité rurale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08020 posée par M. Laurent Burgoa
Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08031 posée par Mme Sophie Primas
Non-publication du décret d'application pour l'installation de radars automatiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08037 posée par M. Jean Louis Masson
Partage de la redevance sur les éoliennes et sur les parcs photovoltaïques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence