Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 08278 posée par Mme Nathalie Delattre

    Supplément familial de traitement des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 08015 posée par Mme Nathalie Delattre

    Accessibilité des étudiants boursiers aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 07902 posée par Mme Nathalie Delattre

    Liquidation exceptionnelle des plans d'épargne salariale en application de l'article R. 3324-22 du code du travail.

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 12413 posée par Mme Nathalie Delattre

    Alimentation et mobilisation du compte personnel de formation a posteriori de l'âge légal de départ à la retraite

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 12414 posée par Mme Nathalie Delattre

    Utilisation du français dans les communications officielles de l'État

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

  3. Question n° 12430 posée par Mme Nathalie Delattre

    Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  4. Question n° 12431 posée par Mme Nathalie Delattre

    Recrutement dans l'industrie des mineurs sortant de baccalauréat professionnel

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 12370 posée par Mme Nathalie Delattre

    Conventionnement des psychologues

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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