Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0959S posée par Mme Laurence Rossignol
Généralisation de l'expérimentation de la réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par les sages-femmes
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 10010 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 08491 posée par Mme Laurence Harribey
Décret d'application de la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 08678 posée par M. Patrice Joly
Droit à l'interruption volontaire de grossesse en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 10470 posée par M. Ian Brossat
Fermeture de deux centres d'interruption volontaire de grossesse en secteur 1 à Paris
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 10603 posée par Mme Agnès Evren
Améliorer l'accès réel à l'interruption volontaire de grossesse
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 10635 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Assouplissement des conditions de pratique de l'interruption volontaire de grossesse instrumentale par les sages-femmes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence