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42 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 0553G posée par M. Roger Karoutchi
Situation en Israël
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0576G posée par M. Fabien Genet
Filet de sécurité pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel
Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0678G posée par M. Franck Menonville
Eau et assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0683G posée par M. Jean-François Husson
Budget 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08787 posée par M. Jean-François Husson
Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence