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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel
Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0864S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Territoires zéro chômeur en danger
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0911S posée par M. Jean-Jacques Michau
Inquiétudes liées à la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0991S posée par M. Jean-Jacques Michau
Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 1005S posée par Mme Monique Lubin
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (ADMR) en congés maladie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1164S posée par Mme Marion Canalès
Mutualisation des accueillants familiaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1171S posée par M. Patrice Joly
Modalités de prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1290S posée par Mme Colombe Brossel
Soutien au financement de l'emploi dans le secteur de l'éducation populaire
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1336S posée par M. Michaël Weber
Application du statut du mineur et vétusté des logements attribués aux anciens mineurs
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence