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36 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 08279 posée par Mme Samantha Cazebonne
Application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08302 posée par Mme Florence Lassarade
Situation de l'hôpital psychiatrique de Cadillac en Gironde
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08718 posée par Mme Frédérique Espagnac
Prévention Alzheimer
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0880S posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation des campements de sans-abri à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 08835 posée par M. Fabien Gay
Appui aux associations d'aide alimentaire en Seine-Saint-Denis et à l'échelle nationale
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 09043 posée par Mme Colombe Brossel
Situation de l'hébergement d'urgence à Paris
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09428 posée par M. Sebastien Pla
Appel à la refonte des règles relatives au versement de la pension d'invalidité servie aux salariés en activité
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09517 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Fiscalité du tabac et pertes fiscales pour l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10100 posée par M. Hervé Maurey
Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10296 posée par M. Arnaud Bazin
Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence