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170 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel
Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08300 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Transmission des listes électorales consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08377 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Hausses de salaire du personnel éducatif exerçant dans un établissement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08442 posée par M. Gilbert Favreau
Situation dans le Haut-Karabagh
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08443 posée par M. Gilbert Favreau
Revendications territoriales de la République populaire de Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 08292 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Évacuation des ressortissants français au Niger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08315 posée par M. Jean Louis Masson
Politique hostile de la France, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à l'encontre de la Russie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08360 posée par M. Jean Louis Masson
Livraison à l'Ukraine de munitions à uranium enrichi et risque d'une guerre mondiale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08804 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Situation en Arménie et dans le Haut-Karabagh
La question a été retirée
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Question n° 09290 posée par M. Jean-Noël Guérini
Liberté d'expression des dessinateurs de presse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.