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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 10542 posée par M. Thierry Cozic
Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08181 posée par M. Cédric Vial
Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants
La question a été retirée
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Question n° 09574 posée par M. Cédric Vial
Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants
La question a été retirée
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Question n° 10590 posée par Mme Vivette Lopez
Mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11402 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Libéralisation de la vente en ligne de médicaments et ses effets sur les pharmacies d'officine
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11589 posée par Mme Catherine Dumas
Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention