Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4303 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 1277 trouvées

  1. Question n° 12032 posée par Mme Pascale Gruny

    Langue de travail au sein de l'alliance pour les technologies des langues à Villers-Cotterêts

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 12156 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Menaces sur le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  3. Question n° 11894 posée par M. Mickaël Vallet

    Enseignement laïque du fait religieux à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 11981 posée par Mme Catherine Dumas

    Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 11983 posée par Mme Catherine Dumas

    Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 3026 trouvées

  1. Question n° 00082 posée par M. Christopher Szczurek

    Moyens engagés et résultats obtenus à la suite des sabotages des lignes SNCF

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 00083 posée par M. Christopher Szczurek

    Actions du Gouvernement concernant la propagation de la fièvre catarrhale dans les élevages du Pas-de-Calais

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 00084 posée par M. Joshua Hochart

    Fièvre catarrhale et ses conséquences

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 00085 posée par Mme Agnès Evren

    Scolarisation des élèves en situation de handicap

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 00086 posée par M. Philippe Folliot

    Notification de contrats d'armement pour l'Ukraine

    En attente de réponse du Ministère des armées

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