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45 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog
Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08593 posée par M. Hervé Maurey
Accès par les polices municipales à certains fichiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08757 posée par Mme Catherine Dumas
Recrudescence des appels malveillants et menaçants contre les centres de traitement des appels d'urgence à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09176 posée par Mme Christine Herzog
Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 08218 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de radars de vitesse à l'intérieur d'une agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08753 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 08759 posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation des campements de sans-abri à Paris
La question a été transformée.
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Question n° 09460 posée par M. Bernard Fialaire
Avancement de la réflexion sur le procédé d'humusation
La question a été retirée
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Question n° 09688 posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
La question a été retirée