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444 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 08318 posée par Mme Christine Herzog
Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08357 posée par M. Jérôme Durain
Publication du rapport de l'inspection générale de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08414 posée par M. Henri Cabanel
Protection des mineurs sur le site « Rencontre ados »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 08432 posée par M. Philippe Folliot
Qualification des émeutes au regard du droit des assurances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08455 posée par Mme Catherine Dumas
Nuisances sonores et incivilités aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé dans le 14e arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 275 trouvées
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Question n° 08353 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08365 posée par M. Hugues Saury
Accompagnement des personnes victimes d'usurpation de leur permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08429 posée par M. Yves Détraigne
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08446 posée par Mme Françoise Dumont
Flux migratoires illégaux vers l'Europe
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08449 posée par M. Jean Louis Masson
Personnes en état d'ivresse qui participent à une action de destruction
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.