Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 10697 posée par M. Hugues Saury
Financement du plan « France très haut débit »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 09999 posée par M. Jean-Claude Anglars
« New Deal mobile » pour l'Aveyron en 2024
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 09159 posée par M. Hugues Saury
Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 10198 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence