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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Services publics de proximité pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07872 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Normalisation volontaire et appels à projets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08335 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09033 posée par Mme Elsa Schalck
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07878 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Norme volontaire et formation des agents de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09403 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10527 posée par Mme Monique Lubin
Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 11784 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Développement de la plateforme France Transfert
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence