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302 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 08082 posée par M. Alain Joyandet
Remboursement de FCTVA pour la rénovation d'une mairie avec des logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08094 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Développement des panneaux photovoltaïques et précautions des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08115 posée par M. Loïc Hervé
Audit énergétique obligatoire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08165 posée par M. Henri Cabanel
Effets de la hausse du taux du livret A
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 187 trouvées
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Question n° 08135 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation d'un permis de construire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08137 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la voirie d'un lotissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08198 posée par M. Jean Louis Masson
Formalités exigées en cas de changement de destination d'un logement d'habitation pour l'utiliser comme location saisonnière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08203 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation des élevages de chiens
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08227 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de parcelles dans le domaine public communal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence