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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 09507 posée par M. Dany Wattebled
Fraude à la taxe soda
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09878 posée par M. Dany Wattebled
Application du décret tertiaire
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence