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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08908 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Impossibilité pour un nombre croissant de collectivités territoriales de souscrire des contrats d'assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08941 posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme du coefficient correcteur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08559 posée par Mme Sabine Drexler
Exclusion du patrimoine immobilier des services d'incendie et de secours des dispositifs de subventionnement pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10248 posée par M. Aymeric Durox
Impact de la fermeture de la Seine pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10146 posée par M. Guillaume Chevrollier
Enjeux de développement des projets miniers en France
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09868 posée par Mme Laurence Harribey
Conséquences du transfert de la taxe d'urbanisme sur les ressources des collectivités
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08834 posée par M. François Bonhomme
Caractère inégalitaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08565 posée par Mme Christine Herzog
Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique